{"title-block":{"case-number":"2001-01-07/32","document-number":"2000021609","full-title-fr":"7 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du Gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la Cellule d'un commissaire du Gouvernement.","modifies":["2000021286"],"page-number":973,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/01/13_2.pdf#Page25","publication-date":[2001,1,13],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[2001,1,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du Gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la Cellule d'un commissaire du Gouvernement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/07/2000021609/justel"}