{"title-block":{"case-number":"2000-05-31/31","document-number":"2000016163","full-title-fr":"31 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2000 et mise à jour au 21-06-2000)","modifies":[],"page-number":20020,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/06/07_2.pdf#Page6","publication-date":[2000,6,7],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[2000,5,31],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2000 et mise à jour au 21-06-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/31/2000016163/justel"}