{"title-block":{"case-number":"2000-05-15/30","document-number":"2000015069","full-title-fr":"15 MAI 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, par l'arrêté royal du 19 mars 1999 et par l'arrêté royal du 18 avril 2000.","modifies":["1997015065"],"page-number":19249,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/06/06_1.pdf#Page1","publication-date":[2000,6,6],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale","starts":[[[2000,6,1],""]],"title-date":[2000,5,15],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, par l'arrêté royal du 19 mars 1999 et par l'arrêté royal du 18 avril 2000."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/15/2000015069/justel"}