{"title-block":{"case-number":"2000-06-26/45","document-number":"2000014171","full-title-fr":"26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.","modifies":["1996014178"],"page-number":27656,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/12_1.pdf#Page21","publication-date":[2000,8,12],"source":"Communications","starts":[[[2000,9,1],""]],"title-date":[2000,6,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/26/2000014171/justel"}