{"title-block":{"case-number":"2000-05-31/59","document-number":"2000014165","full-title-fr":"31 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2000 et mise à jour au 21-05-2010)","modifies":["1976060302"],"page-number":32123,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/22_1.pdf#Page11","publication-date":[2000,9,22],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale - Communications","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[2000,5,31],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2000 et mise à jour au 21-05-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/31/2000014165/justel"}