Texte 2000012983

7 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant prolongation de la convention collective de travail du 7 mai 1998 relative au travail de nuit conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-1-2001
Numéro
2000012983
Page
2019
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-07/36
Entrée en vigueur / Effet
03-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant prolongation de la convention collective de travail du 7 mai 1998 relative au travail de nuit conclue au sein de la Commission de l'industrie alimentaire.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 9 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant prolongation de la convention collective de travail du 7 mai 1998 relative au travail de nuit conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (Convention enregistrée le 8 octobre 1999 sous le numéro 52510/CO/118).

(Pour la CCT, voir %%1999-09-09/36%%).

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