Texte 2000012983
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant prolongation de la convention collective de travail du 7 mai 1998 relative au travail de nuit conclue au sein de la Commission de l'industrie alimentaire.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 9 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant prolongation de la convention collective de travail du 7 mai 1998 relative au travail de nuit conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (Convention enregistrée le 8 octobre 1999 sous le numéro 52510/CO/118).
(Pour la CCT, voir %%1999-09-09/36%%).