{"title-block":{"case-number":"2001-01-07/36","document-number":"2000012983","full-title-fr":"7 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant prolongation de la convention collective de travail du 7 mai 1998 relative au travail de nuit conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire.","modifies":[],"page-number":2019,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/01/24_2.pdf#Page15","publication-date":[2001,1,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,2,3],""]],"title-date":[2001,1,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant prolongation de la convention collective de travail du 7 mai 1998 relative au travail de nuit conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/07/2000012983/justel"}