{"title-block":{"case-number":"2000-05-14/50","document-number":"2000012503","full-title-fr":"14 MAI 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, visé à l'article 71, 1°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et fixant sa composition et ses modalités d'intervention.","modifies":["1999012425"],"page-number":22204,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/06/27_1.pdf#Page11","publication-date":[2000,6,27],"source":"Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[2000,5,14],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, visé à l'article 71, 1°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et fixant sa composition et ses modalités d'intervention."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/14/2000012503/justel"}