{"title-block":{"case-number":"2000-05-14/31","document-number":"2000012394","full-title-fr":"14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2000 et mise à jour au 11-10-2005)","modifies":["1996012161","2000012127"],"page-number":18010,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/05/26_2.pdf#Page1","publication-date":[2000,5,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,4,27],""]],"title-date":[2000,5,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2000 et mise à jour au 11-10-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/14/2000012394/justel"}