{"title-block":{"case-number":"2000-04-26/83","document-number":"2000012332","full-title-fr":"26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, rempla}ant la convention collective de travail du 12 décembre 1979, octroyant un avantage social ainsi que le remplacement de la convention collective de travail du 5 avril 1989 octroyant une indemnité individuelle de formation syndicale.","modifies":[],"page-number":32640,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/26_1.pdf#Page16","publication-date":[2000,9,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,10,6],""]],"title-date":[2000,4,26],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, rempla}ant la convention collective de travail du 12 décembre 1979, octroyant un avantage social ainsi que le remplacement de la convention collective de travail du 5 avril 1989 octroyant une indemnité individuelle de formation syndicale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/26/2000012332/justel"}