{"title-block":{"case-number":"2000-03-01/37","document-number":"2000012132","full-title-fr":"1er MARS 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46decies du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.","modifies":[],"page-number":7577,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/15_1.pdf#Page3","publication-date":[2000,3,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,3,25],""]],"title-date":[2000,3,1],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46decies du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/01/2000012132/justel"}