{"title-block":{"case-number":"2000-03-01/78","document-number":"2000012128","full-title-fr":"1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2000 et mise à jour au 01-05-2002)","modifies":[],"page-number":13338,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/27_1.pdf#Page26","publication-date":[2000,4,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,4,27],""]],"title-date":[2000,3,1],"title-fr":"Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2000 et mise à jour au 01-05-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/01/2000012128/justel"}