{"title-block":{"case-number":"2000-03-20/31","document-number":"2000011137","full-title-fr":"20 MARS 2000. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mise à jour au 10-03-2005)","modifies":["1997011113","1991011072"],"page-number":11332,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/12_1.pdf#Page4","publication-date":[2000,4,12],"source":"Affaires économiques","starts":[[[2000,4,12],""]],"title-date":[2000,3,20],"title-fr":"Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mise à jour au 10-03-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/20/2000011137/justel"}