{"title-block":{"case-number":"2000-03-20/30","document-number":"2000011136","full-title-fr":"20 MARS 2000. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 03-10-2013)","modifies":["1996011331"],"page-number":11329,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/12_1.pdf#Page1","publication-date":[2000,4,12],"source":"Affaires économiques","starts":[[[2000,4,12],""]],"title-date":[2000,3,20],"title-fr":"Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 03-10-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/20/2000011136/justel"}