{"title-block":{"case-number":"2000-01-10/35","document-number":"2000011029","full-title-fr":"10 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour le rendement, instituée par l'article 9 de l'arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.","modifies":[],"page-number":9473,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/25_1.pdf#Page25","publication-date":[2000,3,25],"source":"Affaires économiques","starts":[[[2000,4,4],""]],"title-date":[2000,1,10],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour le rendement, instituée par l'article 9 de l'arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/01/10/2000011029/justel"}