9 MARS 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans le Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays.

Article 1er.Dans le Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, les emplois sont repartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Annexe.

Art. N1.Cadres linguistiques dans le Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation clinique dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays.

  Degres de la   Cadre      Cadre         Cadre bilingue
   hierarchie     francais   neerlandais
                 Nombre     Nombre        Nombre d'emplois  Nombre d'emplois
                  d'emplois  d'emplois     reserves aux      reserves aux
                                           fonctionnaires    fonctionnaires
                                           du role           du role
                                           linguistique      linguistique
                                           francais          neerlandais
   1             40 %        40 %           10 %               10 %
   3             55 %        45 %
   5             55 %        45 %
   7             55 %        45 %

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN