{"title-block":{"case-number":"2000-07-12/36","document-number":"2000007199","full-title-fr":"12 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.","modifies":["1996007305","1971033102"],"page-number":27961,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/18_1.pdf#Page5","publication-date":[2000,8,18],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2000,8,28],""]],"title-date":[2000,7,12],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/12/2000007199/justel"}