{"title-block":{"case-number":"2000-06-02/30","document-number":"2000007164","full-title-fr":"2 JUIN 2000. - [Arrêté royal du 2 juin 2000 relatif aux attributions dévolues à certaines autorités dans le cadre de l'application de la loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques] <Intitulé remplacé par AR 2014-07-22/04, art. 14, 003; En vigueur : 01-08-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2000 et mise à jour au 08-08-2014)","modifies":[],"page-number":22849,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/06/29_1.pdf#Page18","publication-date":[2000,6,29],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1998,9,1],""]],"title-date":[2000,6,2],"title-fr":"[Arrêté royal du 2 juin 2000 relatif aux attributions dévolues à certaines autorités dans le cadre de l'application de la loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques] <Intitulé remplacé par AR 2014-07-22/04, art. 14, 003; En vigueur : 01-08-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2000 et mise à jour au 08-08-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/02/2000007164/justel"}