{"title-block":{"case-number":"2000-08-12/68","document-number":"2000003534","full-title-fr":"12 AOUT 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique des grandes villes.","modifies":[],"page-number":30673,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/08_1.pdf#Page1","publication-date":[2000,9,8],"source":"Finances","starts":[[[2000,9,8],""]],"title-date":[2000,8,12],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique des grandes villes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/08/12/2000003534/justel"}