{"title-block":{"case-number":"2000-06-28/34","document-number":"2000003438","full-title-fr":"28 JUIN 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la problématique de la dioxine.","modifies":[],"page-number":27158,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/08_1.pdf#Page1","publication-date":[2000,8,8],"source":"Finances","starts":[[[2000,8,18],""]],"title-date":[2000,6,28],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la problématique de la dioxine."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/28/2000003438/justel"}