{"title-block":{"case-number":"2000-04-07/35","document-number":"2000003264","full-title-fr":"7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'[l'Administration générale de la Trésorerie ]<Intitulé modifié par AM 2017-02-21/02, art. 12, 004; En vigueur : 09-03-2017>  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-09-2018)","modifies":[],"page-number":15199,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/05/13_1.pdf#Page4","publication-date":[2000,5,13],"source":"Finances","starts":[[[2000,5,13],""]],"title-date":[2000,4,7],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'[l'Administration générale de la Trésorerie ]<Intitulé modifié par AM 2017-02-21/02, art. 12, 004; En vigueur : 09-03-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/07/2000003264/justel"}