{"title-block":{"case-number":"2000-07-14/39","document-number":"2000002061","full-title-fr":"14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux.","modifies":["1999002125","1999002129"],"page-number":26698,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/03_1.pdf#Page22","publication-date":[2000,8,3],"source":"Fonction publique","starts":[],"title-date":[2000,7,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/14/2000002061/justel"}