7 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.La rubrique III, 3 de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel est remplacée par la rubrique suivante :

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    Commission permanente   |     | 4 | conseiller-adjoint | voir art. 3 AR |
    de Recours des Refugies |     |   |                    |                |
                            |     |   |                    |                |
    Gestion generale        |     | 6 | assistant          |      "         |
                            |     |   | administratif      |                |
                            |     |   |                    |                |
                            |     | 1 | commis             |      "         |
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Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 août 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE