{"title-block":{"case-number":"2001-01-07/30","document-number":"2000002035","full-title-fr":"7 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":["1999002166"],"page-number":799,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[2001,1,12],"source":"Fonction publique","starts":[[[2000,8,30],""]],"title-date":[2001,1,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/07/2000002035/justel"}