{"title-block":{"case-number":"2000-04-06/31","document-number":"2000002026","full-title-fr":"6 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":["1999002166"],"page-number":11846,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/18_1.pdf#Page7","publication-date":[2000,4,18],"source":"Fonction publique","starts":[[[2000,4,1],""]],"title-date":[2000,4,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/06/2000002026/justel"}