{"title-block":{"case-number":"2000-08-12/38","document-number":"2000000529","full-title-fr":"12 AOUT 2000. - Arrêté royal prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale.","modifies":[],"page-number":28846,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/24_1.pdf#Page58","publication-date":[2000,8,24],"source":"Intérieur","starts":[[[2000,9,3],""]],"title-date":[2000,8,12],"title-fr":"Arrêté royal prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/08/12/2000000529/justel"}