{"title-block":{"case-number":"2000-06-13/32","document-number":"2000000524","full-title-fr":"13 JUIN 2000. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 24 au 27 décembre 1999 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2000 et mise à jour au 30-05-2001.)","modifies":[],"page-number":25079,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/07/19_1.pdf#Page36","publication-date":[2000,7,19],"source":"Intérieur","starts":[[[2000,7,19],""]],"title-date":[2000,6,13],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 24 au 27 décembre 1999 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2000 et mise à jour au 30-05-2001.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/13/2000000524/justel"}