{"title-block":{"case-number":"2000-06-13/31","document-number":"2000000523","full-title-fr":"13 JUIN 2000. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies orageuses qui se sont abattues les 4 et 5 juillet 1999 sur certaines communes des Provinces de Liège et du Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.","modifies":[],"page-number":25078,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/07/19_1.pdf#Page35","publication-date":[2000,7,19],"source":"Intérieur","starts":[[[2000,7,19],""]],"title-date":[2000,6,13],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies orageuses qui se sont abattues les 4 et 5 juillet 1999 sur certaines communes des Provinces de Liège et du Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/13/2000000523/justel"}