{"title-block":{"case-number":"2000-03-31/","document-number":"2000000228","full-title-fr":"31 MARS 2000. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur ainsi que de dispositions réglementaires précisant et modifiant cet arrêté pour la région wallonne","modifies":[],"page-number":21842,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/06/22_1.pdf#Page35","publication-date":[2000,6,22],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2000,3,31],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur ainsi que de dispositions réglementaires précisant et modifiant cet arrêté pour la région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/31/2000000228/justel"}