{"title-block":{"case-number":"2000-01-25/30","document-number":"2000000040","full-title-fr":"25 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 11-09-2001.)","modifies":["1999014012"],"page-number":3709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/02/05_1.pdf#Page66","publication-date":[2000,2,5],"source":"Intérieur","starts":[[[2000,3,1],""]],"title-date":[2000,1,25],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 11-09-2001.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/01/25/2000000040/justel"}