Texte 1999A31154

1 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager huit membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'équipement et des déplacements. (Cet arrêté remplace l'ARR 1998-03-01/43 ; voir Erratum, M.B. 09-09-1999, p. 33794)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-5-1999
Numéro
1999A31154
Page
17306
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-01/48
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager en vue d'assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, sept experts de rang 26 (six contrôleurs de chantier et un dessinateur) et un ingénieur industriel (rang 10).

Art. 2.L'engagement des agents contractuels visés à l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée déterminée de un an.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1999.

Art. 4.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant dans ses attributions la Fonction publique, le Commerce extérieur, la Recherche scientifique, le Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er mars 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP

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