{"title-block":{"case-number":"1999-03-01/48","document-number":"1999A31154","full-title-fr":"1 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager huit membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'équipement et des déplacements. (Cet arrêté remplace l'ARR 1998-03-01/43 ; voir Erratum, M.B. 09-09-1999, p. 33794)","modifies":[],"page-number":17306,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/05/19_2.pdf#Page18","publication-date":[1999,5,19],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1999,3,1],""]],"title-date":[1999,3,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager huit membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'équipement et des déplacements. (Cet arrêté remplace l'ARR 1998-03-01/43 ; voir Erratum, M.B. 09-09-1999, p. 33794)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/01/1999A31154/justel"}