4 MAI 1999. - Arrêté royal portant nomination d'un "Evaluateur spécial de la Coopération internationale" auprés du Ministre des Affaires étrangéres, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale; et fixant son statut administratif et pécuniaire

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 30-6-1999
Numéro: 1999050450
Page: 24780
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-04/A5
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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