{"title-block":{"case-number":"1999-05-04/A5","document-number":"1999050450","full-title-fr":"4 MAI 1999. -  Arrêté royal portant nomination d'un \"Evaluateur spécial de la Coopération internationale\" auprés du Ministre des Affaires étrangéres, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale; et fixant son statut administratif et pécuniaire","modifies":[],"page-number":24780,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1999,6,30],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1999,5,4],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination d'un \"Evaluateur spécial de la Coopération internationale\" auprés du Ministre des Affaires étrangéres, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale; et fixant son statut administratif et pécuniaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/04/1999050450/justel"}