11 MAI 1999. - Arrêté du Ministre-président de la Communauté flamande et du Ministre flamand de la politique extérieure, des Affaires européennes, Sciences et technologie remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 portant agrément comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD (voir version néerlandaise)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-8-1999
Numéro: 1999038988
Page: 31876
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1999-05-11/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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