{"title-block":{"case-number":"1999-05-11/41","document-number":"1999038988","full-title-fr":"11 MAI 1999. -  Arrêté du Ministre-président de la Communauté flamande et du Ministre flamand de la politique extérieure, des Affaires européennes, Sciences et technologie remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 portant agrément comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD (voir version néerlandaise)","modifies":[],"page-number":31876,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1999,8,27],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1999,5,11],"title-fr":"Arrêté du Ministre-président de la Communauté flamande et du Ministre flamand de la politique extérieure, des Affaires européennes, Sciences et technologie remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 portant agrément comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD (voir version néerlandaise)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/11/1999038988/justel"}