23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollués où un assainissement du sol doit avoir lieu. (TRADUCTION).

Article 1er.La liste des terrains jointe en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollués où un assainissement du sol doit avoir lieu, est complétée des terrains figurant à la liste jointe en annexe 1ère au présent arrêté. (NOTE : l'arrêté modifié par cet article est inconnu à Justel.)

Art. 2.Les terrains figurant à liste jointe en annexe 2 au présent arrêté sont rayés de la liste des terrains jointe en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollués où un assainissement du sol doit avoir lieu. (NOTE : l'arrêté modifié par cet article est inconnu à Justel.)

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Annexe.

Art. N1.Tableau 1. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 14-09-1999, p. 34255 à 34265 et Erratum MB 30-09-1999, p. 37080).

Art. N2.Tableau 2. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 14-09-1999, p. 34266 à 34267).