{"title-block":{"case-number":"1999-03-23/59","document-number":"1999036202","full-title-fr":"23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollués où un assainissement du sol doit avoir lieu. (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":34243,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/09/14_1.pdf#Page27","publication-date":[1999,9,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1999,9,24],""]],"title-date":[1999,3,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollués où un assainissement du sol doit avoir lieu. (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/23/1999036202/justel"}