11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : art. 6 modifié avec effet à une date indéterminée par AGF 2004-06-04/33, art. 65, 003; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-04/33 est rapporté par AGF 2006-06-23/40, art. 189; En vigueur : 22-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1999 et mise à jour au 22-02-2006)

(Abrogé) <AGF 2005-12-09/48, art. 19, 004; En vigueur : 09-12-2005>