18 MAI 1999. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, organisations professionnelles de danse, organisations professionnelles de théâtre musical, centres artistiques professionnels, festivals professionnels des arts de la scène et au " Steunpunt " pour les arts de la scène de la Communauté flamande, et réglant l'octroi de subventions à des missions confiées à des artistes créateurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1999 et mise à jour au 06-07-2004)

(Abrogé) <DCFL 2004-04-02/63, art. 87, 4°, 004; En vigueur : 16-07-2004>

(NOTE : Par dérogation aux dispositions de l'article 87, les décrets visés à l'article 87, 3° et 4° concernant le paiement et le contrôle restent en vigueur pour :

1°les organisations des arts scéniques, agréées et subventionnées pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2005 inclus;

2°les organisations de musique, agréées et subventionnées pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2006 inclus;

3°les projets d'arts scéniques, subventionnés pendant la période qui court jusqu'à 2005 inclus;

4°les projets musicaux, subventionnés pendant la période qui court jusqu'à 2005 inclus.