{"title-block":{"case-number":"1999-05-18/75","document-number":"1999036038","full-title-fr":"18 MAI 1999. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, organisations professionnelles de danse, organisations professionnelles de théâtre musical, centres artistiques professionnels, festivals professionnels des arts de la scène et au \" Steunpunt \" pour les arts de la scène de la Communauté flamande, et réglant l'octroi de subventions à des missions confiées à des artistes créateurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1999 et mise à jour au 06-07-2004)","modifies":["1993035415"],"page-number":30341,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/08/14_1.pdf#Page39","publication-date":[1999,8,14],"source":"Communauté flamande","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1999,5,18],"title-fr":"Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, organisations professionnelles de danse, organisations professionnelles de théâtre musical, centres artistiques professionnels, festivals professionnels des arts de la scène et au \" Steunpunt \" pour les arts de la scène de la Communauté flamande, et réglant l'octroi de subventions à des missions confiées à des artistes créateurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1999 et mise à jour au 06-07-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1999/05/18/1999036038/justel"}