16 MAI 1999. - Arrêté ministériel définissant les conditions pour la demande d'une programmation dans l'enseignement artistique à temps partiel et l'examen, les conditions d'annonce d'une modification de structure dans l'offre d'étude actuelle dans l'enseignement artistique à temps partiel et les conditions d'infrastructure pour l'orientation dans l'enseignement artistique à temps partiel (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-8-1999
- Numéro
- 1999035978
- Page
- 30014
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Note : pour ce texte, voir version néerlandaise).
