16 MAI 1999. - Arrêté ministériel définissant les conditions pour la demande d'une programmation dans l'enseignement artistique à temps partiel et l'examen, les conditions d'annonce d'une modification de structure dans l'offre d'étude actuelle dans l'enseignement artistique à temps partiel et les conditions d'infrastructure pour l'orientation dans l'enseignement artistique à temps partiel (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-8-1999
Numéro: 1999035978
Page: 30014
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1999
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Note : pour ce texte, voir version néerlandaise).

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