{"title-block":{"case-number":"1999-05-16/30","document-number":"1999035978","full-title-fr":"16 MAI 1999. - Arrêté ministériel définissant les conditions pour la demande d'une programmation dans l'enseignement artistique à temps partiel et l'examen, les conditions d'annonce d'une modification de structure dans l'offre d'étude actuelle dans l'enseignement artistique à temps partiel et les conditions d'infrastructure pour l'orientation dans l'enseignement artistique à temps partiel (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":30014,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/08/11_1.pdf#Page86","publication-date":[1999,8,11],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1999,2,1],""]],"title-date":[1999,5,16],"title-fr":"Arrêté ministériel définissant les conditions pour la demande d'une programmation dans l'enseignement artistique à temps partiel et l'examen, les conditions d'annonce d'une modification de structure dans l'offre d'étude actuelle dans l'enseignement artistique à temps partiel et les conditions d'infrastructure pour l'orientation dans l'enseignement artistique à temps partiel (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/16/1999035978/justel"}