21 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-8-1999
- Numéro
- 1999035916
- Page
- 29185
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-21/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,135°, 003; En vigueur : 01-01-2017>
