{"title-block":{"case-number":"1999-04-21/48","document-number":"1999035916","full-title-fr":"21 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 13-02-2017)","modifies":[],"page-number":29185,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/08/05_1.pdf#Page26","publication-date":[1999,8,5],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,9,1],""]],"title-date":[1999,4,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 13-02-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/04/21/1999035916/justel"}