Texte 1999035531
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 septembre 1997, 9 février 1999 et 23 février 1999, sont apportées les modifications suivantes :
1°sous point I. Département de Coordination, les mots suivants sont insérés entre le mot " directeur " et les mots " adjoint du directeur " dans les colonnes correspondantes :
A B
Adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 2
directeur ou directeur-informaticien ou
directeur-ingenieur2°sous point I. Département de Coordination les mots suivants :
A B
Collaborateur 47
Agent technique 8
Agent 9
sont remplaces par les mots :
Collaborateur 49
Agent technique 9
Agent 103°sous point II. Département des Affaires générales et des Finances, les mots suivants sont insérés entre les mots " directeur ou directeur-ingénieur " et le mot " ingénieur " dans les colonnes correspondantes :
A B
Adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1
directeur ou directeur-informaticien ou
directeur-ingenieur4°sous III. Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias, les mots suivants sont insérés entre les mots " directeur ou directeur-ingénieur ou directeur-informaticien " et les mots " ingénieur ou informaticien " dans les colonnes correspondantes :
A B
Adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1
directeur ou directeur-informaticien ou
directeur-ingenieur5°sous III. Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias, les mots suivants :
A B
Directeur general 2
Chef de division 7
Directeur ou directeur-ingenieur ou 5 6
directeur-informaticien
Ingenieur ou informaticien 24
Adjoint du directeur 26
Collaborateur en chef 6
Collaborateur 22
Assistant 12
Agent technique 7
Agent 3
sont remplaces par les mots :
A B
Directeur general 1
Chef de division 5
Directeur ou directeur-ingenieur 2 4
Ingenieur 5
Adjoint du directeur 23
Collaborateur en chef 5
Collaborateur 18
Assistant 11
Agent technique 5
Agent 26°sous III. Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias, les mots suivants sont supprimés :
Programmeur en chef 5*
Programmeur 17*
Technicien 8*7°sous IV. Département de l'Enseignement, les mots suivants sont insérés entre le mot " chercheur " et les mots " adjoint du directeur " dans les colonnes correspondantes :
A B
Adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1
directeur ou directeur-informaticien ou
directeur-ingenieur
Adjoint du directeur ou ingenieur ou informaticien 28°sous IV. Département de l'Enseignement, les mots suivants :
A B
Chef de division 21
Directeur ou directeur-informaticien 26 25
Adjoint du directeur 175
Ingenieur ou informaticien 2
Specialiste 17
Collaborateur 582
Assistant spécial en chef 7
Assistant special 10
Agent 37 32
sont remplaces par les mots :
A B
Chef de division 20
Directeur 25 25
Adjoint du directeur 173
Ingenieur 2
Specialiste 16
Collaborateur 579
Assistant spécial en chef 2
Assistant special 8
Agent 36 329°sous IV. Département de l'Enseignement, les mots suivants sont supprimés :
A B
Informaticien 22
Programmeur en chef 9*
Programmeur 35*10°sous V. Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture, les mots suivants sont insérés entre le mot " conservateur " et les mots " adjoint du directeur " dans les colonnes correspondantes :
A B
Adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1
directeur ou directeur-informaticien ou
directeur-ingenieur
Adjoint du directeur ou ingenieur ou informaticien 111°sous VI. Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture, les mots suivants sont insérés entre les mots " directeur ou directeur-ingénieur " et les mots " adjoint du directeur " dans les colonnes correspondantes :
A B
Adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1
directeur ou directeur-informaticien ou
directeur-ingenieur
Adjoint du directeur ou ingenieur ou informaticien 112°sous VII. Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, les mots suivants sont insérés entre les mots " directeur ou directeur-ingénieur ou directeur-informaticien ou directeur nautique " et les mots " adjoint du directeur " dans les colonnes correspondantes :
A B
Adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1
directeur ou directeur-informaticien ou
directeur-ingenieur
Adjoint du directeur ou ingenieur ou informaticien 313°sous VII. Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, les mots suivants :
A B
Chef de division 52
Directeur ou directeur-ingenieur ou 58 99
directeur-informaticien
ou directeur nautique
Adjoint du directeur ou ingenieur ou informaticien 228
Technicien 754 1*
Collaborateur 544 11
Assistant spécial en chef 125
Assistant en chef 202 45
Assistant 359 77
Agent technique 1 094 41*
Agent 129 10
sont remplaces par les mots :
A B
Chef de division 51
Directeur ou directeur-ingenieur ou 54 99
directeur nautique
Adjoint du directeur ou ingenieur 219
Technicien 753 1*
Collaborateur 542 11
Assistant spécial en chef 123
Assistant en chef 201 45
Assistant 358 77
Agent technique 1 093* 41*
Agent 128 1014°sous VII. Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, les mots suivants sont supprimés :
Programmeur en chef 3
Programmeur 8*Art. 2.A l'article 2bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1998, sont apportées les modifications suivantes :
1°sous les mots " gestionnaire financier et administratif ", les mots suivants sont insérés dans les colonnes correspondantes :
A B
Gestionnaire des services internes de technologie 1
de l'information2°sous les mots " collaborateur/collaborateur en chef ", les mots suivants sont insérés dans les colonnes correspondantes :
A B
Assistant/assistant en chef 23°les mots suivants :
A B
Adjoint du directeur 2
Collaborateur/collaborateur en chef 4
sont remplaces par les mots :
A B
Adjoint du directeur 3
Collaborateur/collaborateur en chef 64°il est ajouté un deuxième alinéa, rédigé comme suit :
" Le cadre organique des fonctionnaires qui sont chargés d'exercer à titre complémentaire des tâches de technologie de l'information en collaboration avec le gestionnaire des services internes de technologie de l'information, est fixé comme suit :
A B
Directeur-informaticien 6
Directeur-ingenieur 2
Directeur 2
Informaticien 47
Ingenieur 2
Adjoint du directeur 2
Programmeur en chef 17
Programmeur 22
Collaborateur en chef/collaborateur 1
Technicien en chef/technicien 3
Assistant spécial en chef 7
Assistant special 2
Agent technique 1Art. 3.Dans l'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997, les mots " gestionnaire des contrats, gestionnaire des stratégies, coordinateur de la gestion relationnelle de la technologie de l'information, gestionnaire financier et administratif ou gestionnaire des services internes de technologie de l'information " sont insérés après le mot " chef de division ".
Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3ter, rédigé comme suit :
" Art. 3ter. Les emplois figurant dans le cadre organique fixés à l'article 2bis, deuxième alinéa, sont diminués dans le grade correspondant par le nombre de fonctionnaires qui obtiennent une affectation au cadre organique de l'entité Gestion et Contrôle de l'Informatique, visée à l'article 2bis, premier alinéa, ou au cadre organique des départements en tant que coordinateur départemental de l'informatique, cadre supérieur de la technologie de l'information auprès du président du collège des secrétaires généraux ou à l'appui de la demande.
En ce qui concerne les emplois figurant dans le cadre organique fixés à l'article 2bis, deuxième alinéa, aucun recrutement ne sera effectué pendant une période de trois ans qui commence à la date de l'entrée en vigueur de l'article 2bis, deuxième alinéa. "
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 avril 1999.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 mars 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
E. BALDEWIJNS