{"title-block":{"case-number":"1999-03-16/43","document-number":"1999035531","full-title-fr":"16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande à l'occasion de l'externalisation de l'informatique et la structuration de la demande (Traduction).","modifies":["1996035838"],"page-number":19774,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/01_2.pdf#Page86","publication-date":[1999,6,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1999,4,12],""]],"title-date":[1999,3,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande à l'occasion de l'externalisation de l'informatique et la structuration de la demande (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/16/1999035531/justel"}