9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol, le compte n° 001-2778337-42 est remplacé par le compte n° 435-4518011-25.

Art. 2.Dans l'annexe 3 du même arrêté, le compte n° 001-2778337-42 est remplacé par le compte n° 435-4518011-25.

Art. 3.Dans l'article 6.4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, le compte n° 001-2778326-31 est remplacé par le compte n° 435-4508921-53.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS