{"title-block":{"case-number":"1999-02-09/54","document-number":"1999035431","full-title-fr":"9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION).","modifies":["1996035364","1998035290"],"page-number":13244,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/04/21_2.pdf#Page21","publication-date":[1999,4,21],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[1999,2,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/02/09/1999035431/justel"}