{"title-block":{"case-number":"1999-02-02/39","document-number":"1999035375","full-title-fr":"2 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la façon dont certaines compétences de l'Inspection de l'Enseignement de la Communauté flamande sont exercées (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2008 et mise à jour au 26-11-2010)","modifies":[],"page-number":10944,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/04/01_1.pdf#Page44","publication-date":[1999,4,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1999,4,11],""]],"title-date":[1999,2,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la façon dont certaines compétences de l'Inspection de l'Enseignement de la Communauté flamande sont exercées (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2008 et mise à jour au 26-11-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/02/02/1999035375/justel"}